1. Identification

Le portail www.professionnels.novartis.fr (ci-après le « Portail ») est un site internet qui est édité par Novartis Pharma S.A.S., société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Frédéric COLLET, Président de Novartis Pharma SAS.

Le stockage direct et permanent du Portail (hébergement) est assuré par la société Acquia dont le siège social est situé aux Etats-Unis, au 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109 – Téléphone : 888 922 7842. La société CGI France dont le siège social se situe Immeuble CB16 - 17 Place des Reflets, 92400 Courbevoie est gestionnaire, pour le compte de Novartis Pharma S.A.S., de l’inscription et l’accès des utilisateurs au Portail ainsi que des comptes utilisateurs.


2. Objet du Portail

2.1 Description du Portail

Novartis Pharma S.A.S (ci-après dénommé « Novartis ») est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer, commercialiser des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Le Portail s’adresse à tout professionnel de santé, professionnel médical, pharmacien et étudiant se destinant à l’une de ces professions (ci-après dénommés le(s) « Professionnels de Santé ») souhaitant obtenir des informations sur les différentes aires thérapeutiques et pathologies dans lesquelles Novartis dispose d’une expertise et les divers projets et évènements de Novartis dans ces domaines.

Le Portail est réservé exclusivement aux Professionnels de santé inscrits aux ordres professionnels dont ils relèvent ou disposant d’un justificatif professionnel/étudiant, le(s) après qu’ils se soient dument enregistrés conformément à la procédure d’enregistrement décrite à l’article 3.3 des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommés le(s) « Utilisateur(s) »). Le Portail a donc pour objet de fournir des informations dans les domaines précités et de proposer en téléchargement des documents, vidéos et, le cas échant, des widgets à l’Utilisateur, dans le respect des présentes.

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Portail ou indirectement via le formulaire de contact du Site (tel que décrit à l’article 10 des présentes conditions générales d’utilisation) ou via le téléchargement de vidéos, documents et, le cas échéant, de widgets, est défini ci-après par les « Informations ».

2.2 Contenu

2.2.1 Dispositions applicables à l’ensemble des contenus du Portail

L’accès et l’utilisation de ce Portail sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation suivantes. Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique, de la charte de l’ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.

Le contenu du Portail respecte la réglementation applicable selon les personnes auxquelles il est destiné.

Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Les Informations disponibles sur le Portail sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le Portail. Il est toutefois précisé que la date de mise à jour des Informations de la rubrique « BPCO Pro » est mentionnée au sein de la/des page(s) de cette rubrique.

Novartis met tous les moyens en oeuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Portail le cas échéant, dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Portail, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Novartis n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

  •  Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues dans le Portail :
    • Ne donnent pas un avis médical ;
    • Ne fournissent pas un diagnostic ;
    • Ne peuvent se substituer à ses consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé;
    • Ne constitue pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit ;
    • Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

  • Les Informations (y compris les documents, vidéos et, le cas échéant, widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser et/ou les télécharger pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
    L’utilisation à des fins commerciales des Informations par l’Utilisateur est prohibée.
    Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.
     
  • Le Portail est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts.
    Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Portail et présentées comme telles.
    En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Portail ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.

2.2.2 Dispositions applicables à la rubrique « BPCO Pro »

La rubrique « BPCO Pro » est exclusivement destinée aux Professionnels de santé (et non aux patients) qui souhaitent obtenir des informations concernant l’identification et la reconnaissance du caractère professionnel de maladies respiratoires dont peuvent être atteints certains de leurs patients.

Cette rubrique contient une fonctionnalité permettant d’obtenir un aperçu des classifications qui pourraient s’appliquer à la situation administrative et médicale renseignée par l’Utilisateur (ciaprès dénommée la « Fonctionnalité » ou le « Module »). Cette Fonctionnalité n’est pas un dispositif médical et n’a aucunement vocation à fournir un diagnostic médical personnalisé.

Le contenu de cette rubrique, tout comme celui du Portail, est strictement informatif. Les Informations qui y figurent sont issues notamment des données disponibles auprès des organismes et institutions publiques. La date de la dernière mise à jour de ces Informations figure sur la/les pages de la rubrique « BPCO Pro ». Il est rappelé que Novartis met tous les moyens en oeuvre pour mettre à jour les Informations présentes dans cette rubrique. Toutefois, en raison notamment de contraintes techniques, ces Informations peuvent ne pas être à jour au moment de leur consultation, ce que reconnait l’Utilisateur en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation.

Les Informations présentes dans la rubrique « BPCO Pro » ainsi que l’usage par l’Utilisateur du Module ne sont en aucun cas susceptibles d’engager la responsabilité de Novartis à quelque titre que ce soit et notamment (a) ne préjugent pas de l’instruction du dossier patient qui pourrait être faite, le cas échéant, par les organismes sociaux compétents et (b) ne constituent pas un avis juridique personnalisé relatif à la situation du patient, notamment au regard de l’éventuelle classification de sa pathologie en maladie professionnelle et ses conséquences.

Les Informations obtenues grâce au Module peuvent être imprimées sous la forme d’un récapitulatif par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Ce document contient des informations exclusivement réservées aux professionnels de santé et ne doit pas être diffusé à des tiers et en particulier aux patients.

2.2.3 Dispositions applicables à la « Retina Base » et au site internet « Cardio clic »

  • La « Retina Base » est une banque d’images virtuelle éditée par Novartis à destination de professionnels de santé ophtalmologues et d’étudiants en ophtalmologie. Elle réunit des cas cliniques et informations sur des pathologies rétiniennes et a pour but d’enrichir l’information des professionnels et étudiants en ophtalmologie.

La Retina Base est accessible grâce au système d’authentification du Portail, toutefois, son contenu est hébergé en dehors du Portail. Il convient donc de se référer aux conditions d’utilisation et mentions légales de la Retina Base avant toute consultation de cette plateforme web.

  • Le site internet « Cardio clic » édité par Novartis est un site web à destination de professionnels de Santé impliqués dans la prise en charge des patients insuffisants cardiaques et a pour but de fournir des informations à caractère médical et scientifique. Le site donne notamment accès à des webcasts et vidéos thématiques autour de l’insuffisance cardiaque, présentées par des experts des domaines concernés.

Ce site est accessible grâce au système d’authentification du Portail, toutefois, il s’agit d’un site distinct du Portail. Il convient donc de se référer aux conditions d’utilisation et mentions légales du site « Cardio clic » avant toute consultation de ce dernier.


3. Engagements et conditions générales d’accès au Portail

3.1. Territorialité

Les informations du Portail sont destinées aux Professionnels de santé résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur le Portail pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

3.2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Lors de son inscription au Portail, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions » ou « CGU »), s'y conformer et en accepter les principes et modalités. De même, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Portail ou utilisation des services proposés, l’Utilisateur doit prendre connaissance desdites CGU.

3.3. Accès au Portail

L’accès et l’utilisation de ce Portail sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions.

L’utilisation du Portail est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Portail, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

Pour s’inscrire et ainsi accéder au Portail, le Professionnel de Santé doit indiquer dans les champs prévus à cet effet, son identifiant au sein du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (numéro RPPS) ou, à défaut, communiquer à la société CGI (gestionnaire des inscriptions et comptes d’Utilisateurs du Portail pour le compte de Novartis), via le Portail, son identifiant professionnel (numéro d’inscription à l’ordre dont il relève) ou un justificatif professionnel/étudiant afin de permettre à cette dernière de vérifier sa qualité et lui attribuer un code d’accès personnel. Il devra, en outre, remplir le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Novartis sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Professionnel de Santé s'engage à avertir Novartis sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.

Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Novartis se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

3.4. Fourniture de documentation, vidéos ou widgets, en ligne ou en téléchargement.

Le Professionnel de Santé peut télécharger gratuitement, depuis le Portail, de la documentation, des vidéos, et, le cas échéant, des widgets.

La documentation, les vidéos, et, le cas échéant, les widgets, sont téléchargés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité, étant entendu que :

  • D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les documentations, les vidéos et éventuels widgets ;
  • D’autre part, l’Utilisateur télécharge les documentations, les vidéos et éventuels widgets pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les éléments composant la documentation, les vidéos et les éventuels widgets, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir de la documentation, des vidéos, et des éventuels widgets et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de la documentation, des vidéos ou des éventuels widgets, sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des vidéos ou des éventuels widgets ou plus généralement de la consultation du Portail, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans la documentation, les vidéos et les éventuels widgets.

En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en oeuvre d’une vidéo, de la documentation ou d’un éventuel widget.

Novartis n’assure pas la maintenance des vidéos et des éventuels widgets, ni l’assistance à leur utilisation.


4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Portail (téléchargeable ou non) est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Portail sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée (en ce compris le téléchargement de la documentation, des vidéos et éventuels widgets du Portail). Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Portail et tout ou partie du Portail en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.

D’autre part, le Portail peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.


5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Portail par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Portail voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Portail, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que les Informations du Portail sont fournies à titre indicatif. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation qu’il ferait desdites Informations, en particulier dans le cadre de son activité professionnelle.


6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés notamment à une interruption du Portail, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, vidéos et éventuels widgets disponibles en téléchargement sur le Portail, ainsi qu’en raison de tout préjudice commercial tel que perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur et/ou un tiers lié à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Portail par l’Utilisateur, en particulier dans le cadre de son activité professionnelle.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les Informations présentes dans la rubrique « BPCO Pro » ainsi que l’usage par l’Utilisateur du Module ne sont en aucun cas susceptibles d’engager la responsabilité de Novartis à quelque titre que ce soit et notamment (a) ne préjugent pas de l’instruction du dossier patient qui pourrait être faite, le cas échéant, par les organismes sociaux compétents et (b) ne constituent pas un avis juridique personnalisé relatif à la situation du patient, notamment au regard de l’éventuelle classification de sa pathologie en maladie professionnelle et ses conséquences.


7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou parties de ce Portail sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites Web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites Web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Portail et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.


8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Portail nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’onglet « Données Personnelles ».


9. Pharmacovigilance

Novartis vous rappelle les obligations de pharmacovigilance au regard du signalement des effets indésirables par les professionnels de santé conformément à l’article R. 5121-161 du code de la santé publique qui stipule que :

Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150 par les professionnels de santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables.


10. Révisions

Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des Conditions et de s’y conformer.

Si l’Utilisateur souhaite faire part à Novartis de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité du Portail ou pour toute demande d’informations, il peut contacter Novartis via le formulaire disponible à l'adresse suivante : http://contact.novartispharma.fr

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