L'essentiel sur les CPTS [1]
L’évolution des pratiques de soins est une nécessité reconnue par tous, tirée par une crise de la démographie médicale, une croissance rapide des maladies chroniques, un cloisonnement avéré entre la ville et l’hôpital. La coordination des soins entre les acteurs est un élément de réponse, qui peut prendre forme dans des Equipes de Soins Primaires, des Maisons ou Centres de Santé pluri-professionnels ou des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, sans pour autant perdre l’essence de la pratique que chaque professionnel de santé a choisi.
L’objet de cet article est d’apporter aux professionnels de santé les clés de décodage pour comprendre l’essentiel des CPTS.
Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Une organisation définie par la loi de Janvier 20161
La définition des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) a été donnée par le législateur (Loi de janvier 2016 de modernisation du système de santé1) :
- « Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile…» (Source : Ministère des Solidarités et de la Santé)
- Leur contour a été précisé en 2018 : les CPTS deviennent donc un mode d’organisation permettant de regrouper sur un territoire les acteurs de santé qui sont volontaires, autour d’un projet de santé ayant pour but de faciliter les parcours de soin des patients, tout en contribuant à améliorer les conditions d’exercice des praticiens.
- Le Plan « MaSanté2022 » en fait un levier fort de décloisonnement entre la ville et l’hôpital et de mobilisation des professionnels de santé, et contribue ainsi au « virage ambulatoire » de notre système de santé.
Qui peut faire partie d’une CPTS ?
- Les CPTS peuvent rassembler des professionnels de santé de premiers recours (médecins généralistes, infirmiers, orthophonistes, pharmaciens, sages-femmes, kinés…de ville), qu’ils exercent seuls ou en groupe, de second recours (médecins spécialistes, établissements de soins), des médico-sociaux (EHPAD…) ou sociaux (associations d’aide à domicile, éducation nationale, associations pour les jeunes...) etc.
- Ils sont fédérés autour d’un projet de santé, définissant des objectifs et des actions communes, basé sur un diagnostic territorial.
- Les CPTS ont pour vocation d’être des structures souples, agiles, ouvertes.
- Elles sont initiées le plus souvent par des professionnels de santé ambulatoire, sur la base de leur motivation à proposer des actions concrètes aux professionnels de santé et patients de leur territoire. Les CPTS s’organisent à l’initiative des professionnels de santé de ville, et peuvent associer progressivement des autres acteurs de santé du territoire.
- Le portage par un groupe de professionnels de santé de ville (ayant ou non l’expérience de la coordination pluri-professionnelle) a d’ailleurs été identifié comme un facteur clé de succès de la mobilisation des acteurs d’un territoire.
Quelles sont les missions d'une CPTS ?2
Des objectifs au service des patients et des praticiens
Les objectifs principaux d’une CPTS sont doubles :
- Faciliter le parcours de santé des patients sur un territoire, en formalisant la coordination et en communiquant sur les ressources et leur articulation,
- Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé qui y exercent, en leur fournissant un cadre et des outils permettant d’améliorer la coordination et de lutter contre l’exercice isolé.
4 missions socles
Pour remplir les objectifs précédents, 6 missions sont du ressort des CPTS, dont 4 missions dites socles et 2 missions optionnelles :
- AMELIORER L’ACCES AUX SOINS. Cette mission socle utilisera deux leviers :
- Faciliter l’accès à un médecin traitant, en particulier pour les patients fragiles.
- Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville : les CPTS ont pour mission de proposer une organisation permettant d’obtenir un rendez-vous dans les 24 heures (pour une urgence non vitale). Elle peut aussi avoir pour vocation de développer le recours à la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) sur son territoire.
- FACILITER L’ORGANISATION DES PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS. Il s’agit là d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs intervenant auprès du patient, afin d’éviter les ruptures de parcours et de favoriser autant que possible le maintien à domicile. Cela peut passer par des outils simples tels que des répertoires partagés, des RCP ou des informations partagées.
- DEVELOPPER DES ACTIONS DE PREVENTION. La CPTS doit être un support aux actions de prévention et de santé publique choisies par le groupe pour son territoire. Qu’il s’agisse de campagnes d’information, de dépistage, ou d’éducation à la santé, ces actions peuvent être coordonnées, financées et mises en oeuvre par la CPTS.
- CONTRIBUER À REPONDRE AUX CRISES SANITAIRES GRAVES. La CPTS doit s’organiser pour contribuer à répondre aux crises sanitaires graves. À cet effet, elle doit concevoir et rédiger un plan d’action adapté (suivant une trame nationale), en concertation avec l’ARS du territoire, afin de s’assurer de la bonne articulation avec les autres plans d’urgence du territoire. Ce plan doit ensuite être mis à jour annuellement. Il doit aborder les modalités de réponses pour :
- Prendre en charge des victimes dans le cadre d’attentats, d’incendies, d’explosions, d’émeutes... ;
- Prendre en charge des personnes fragiles lors d’épidémies saisonnières, de canicules, de grands froids, de pollution ;
- Prendre en charge des patients atteints lors d’épidémies infectieuses ;
- Aider à prendre en charge des victimes dans le cadre d’accidents ou d’attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques, en les orientant vers les structures équipées et en formant les professionnels de santé du territoire ;
- Pallier à une altération de l’offre de soins liée à une pénurie de médicaments, des difficultés de circulation liées à la neige, aux inondations ou à un cyclone.
Deux missions optionnelles complémentaires
- FAVORISER LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QUALITE. Une fois la CPTS installée, elle peut avoir vocation à soutenir la mise en place d’une réflexion sur la qualité.
- SOUTENIR LES PROFESSIONNELS DE SANTE ET LES ACTIONS AU SERVICE DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE. Faciliter l’accueil de stagiaires et communiquer autour des offres de stage, mettre en place des actions pour les jeunes installés et favoriser les installations sont également du ressort des CPTS qui le souhaitent.
Comment monter un projet de CPTS ?
En phase préparatoire, les professionnels de santé se rencontrent pour constituer une association loi 1901, d'appui à la préfiguration d'une CPTS, permettant notamment d'obtenir une aide financière de l'ARS.
Quelles sont les étapes indispensables d’un projet de CPTS ?
- Le diagnostic partagé de territoire est une étape fondatrice de la CPTS. Il permet d’identifier toutes les ressources et les données disponibles, mais aussi les dynamiques existantes, en interrogeant les acteurs locaux : professionnels de santé libéraux, patients du territoire, élus locaux. Il fait état à la fois des besoins de santé spécifiques de la population du territoire, et des besoins non couverts (manque de ressources, de coordination etc.) ; il recense également les dispositifs existants.
- Le diagnostic permet aussi d’identifier et de délimiter précisément le territoire couvert par la CPTS, qui n’est pas basé sur un territoire administratif. C’est d’autant plus important qu’il n’y aura qu’une seule CPTS par territoire. Le territoire défini doit correspondre à une réalité de vie pour les habitants, et pour les usages et habitudes des professionnels de santé qui y exercent.
- Le projet de santé de la CPTS est construit collectivement, sous l’impulsion de l’équipe leader. Il tient compte du diagnostic de santé partagé, au plus près des réalités et des besoins du territoire, et définit des objectifs réalistes, mesurables, planifiés dans le temps. Ce n’est pas un grand projet irréalisable. Il est construit sur la base des objectifs fixés par l’équipe de la CPTS.
- La mobilisation des acteurs du territoire (de santé mais pas seulement, également élus, patients…) est l’un des enjeux clés d’une CPTS. Elle se fait progressivement sur la base d’un noyau initial (souvent des professionnels de santé de premier recours). La CPTS reste ouverte à tous les acteurs de santé du territoire, qu’ils soient professionnels de santé, établissements de soins, association, établissement médico-social ou social…
- Enfin, la définition des modes de fonctionnement de la CPTS (statuts, gouvernance, financement, modalités de travail et de coordination) permettra à la structure de pérenniser son action.
Combien de temps faut-il pour mettre en place une CPTS ?
De façon réaliste, l’expérience montre qu’il faut envisager 6 à 12 mois de préparation et construction de la CPTS (dont diagnostic et projet de santé), puis une mise en oeuvre progressive des missions sur 2 ans. L’approche « par petits pas » est privilégiée.
Comment financer une CPTS ?
Quel est le modèle économique d'une CPTS ?
Le modèle économique est celui qui permet à la CPTS de fonctionner, de financer son fonctionnement et ses actions de façon pérenne. La CPTS pourra bénéficier des revenus suivants :
- De Subventions publiques, dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR), géré par l’ARS, ou du FEDER (Fonds Européen géré par la Région) ;
- Du Forfait CPTS : financements CPAM pérennisés dans le cadre de l’Accord Conventionnel InterprofessionneI (ACI), dont une partie pourrait le cas échéant être redistribuée aux adhérents pour indemniser leur participation.
- Le montant des financements alloués varie selon la taille du territoire concerné. Quatre tailles de territoire ont ainsi été définies :
- Taille 1 : < 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et < 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et < 175 000 habitants
- Taille 4 : > 175 000 habitants
- Ces financements seront attribués en fonction des moyens déployés et des résultats atteints dans la réalisation des missions choisies, sur la base d’indicateurs et objectifs négociés avec la CPAM.
- L’aide financière ainsi perçue peut varier de 150 000 € par an pour les plus petites CPTS (à 282 500 € avec le maximum de variables), à 575 000 € pour une CPTS couvrant 175 000 habitants et couvrant pleinement les 6 missions.
La CPTS prendra en charge des dépenses, de 2 natures :
- Son fonctionnement, qui inclut : un poste de coordination, indispensable au bon fonctionnement de la CPTS, le financement d’outils mis à disposition de la CPTS, la communication de la CPTS sur ses actions, ainsi que ses coûts de fonctionnement administratif (convocation aux AG, affranchissement, etc.) et l’indemnisation éventuelle des participants.
- Le financement des actions de santé : Le poste de coordination a aussi pour mission d’aller chercher les financements nécessaires, en répondant à des appels à projets par exemple, en remplissant les dossiers de subventions.
Quelle est la structure juridique adaptée à une CPTS ?
Juridiquement, les CPTS sont aujourd’hui des associations de loi 1901, qui permettent à la fois de réunir des personnes physiques (des professionnels de santé libéraux par exemple) et des personnes morales (des établissements de soins ou des associations par exemple), en interprofessionnalité (médecins, paramédicaux…) et de percevoir des subventions ou des financements publics ou privés. Une gouvernance adaptée doit être définie, et permettre au plus grand nombre d’être activement impliqué.
Synthèse
Une CPTS est un dispositif souple, basé sur le volontariat, rassemblant les acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux (professionnels de santé, établissements ou association) d’un territoire :Elle est donc basée sur un projet de santé répondant aux besoins d’un territoire (identifiés dans un diagnostic participatif),
- Elle est intrinsèquement pluri-professionnelle,
- Elle définit ou propose des outils communs sur un territoire (DMP et messagerie sécurisée par exemple, répertoire de correspondants).
- Elle définit des actions pragmatiques et cadencées dans le temps, pour répondre à ses 4 missions socles et éventuellement ses 2 missions optionnelles.
- Elle décloisonne le monde de la santé, du médico-social et du social.
- La CPTS est une association, dotée d’une gouvernance adaptée, et de moyens pérennes dans le cadre de l’ACI, permettant de financer son fonctionnement et des actions de santé
- Loi N°2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : https://www.legifrance.gouv.fr [2] - Voir Article 65 Section 4 sur les CPTS.
- Instruction N°DGOS/R5/2016/392 du 2 Décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41637.pdf [3] - Accords du 20 juin 2019 (lien) Avenant 2 à l’ACI-CPTS du 20 décembre 2022 (lien) - Pour le détail des financements variables et objectifs associés, consulter la grille des financements page 8.
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